Accident sur le chemin du travail : quelles démarches accomplir ?

Un accident survenu avant d’arriver au travail ou après avoir quitté votre lieu de travail peut être reconnu comme un accident sur le chemin du travail.

Mais tout accident survenu pendant un déplacement lié, de près ou de loin, à votre journée de travail n’est pas automatiquement couvert.

L’itinéraire suivi, le point de départ, la destination, les éventuels détours et le motif du déplacement peuvent être examinés par l’assureur.

Voici les six étapes à suivre pour faire reconnaître vos droits et obtenir l’indemnisation prévue par la loi.

1Vérifier que vous étiez bien sur le chemin du travail

Le chemin du travail est, en principe, le trajet normal entre votre résidence et votre lieu de travail.

Le trajet normal n’est pas nécessairement le trajet le plus court. Vous pouvez choisir un itinéraire plus sûr, plus rapide ou plus pratique. Une interruption ou un détour peut également être admise lorsqu’elle reste raisonnable et qu’elle repose sur un motif légitime.

Chaque situation doit néanmoins être examinée concrètement.

Depuis quelle résidence êtes-vous parti ?

La résidence ne se limite pas toujours à votre domicile officiel. Il peut s’agir du lieu où vous séjournez réellement et de manière suffisamment régulière.

Les détours sont-ils autorisés ?

Certains détours ou interruptions restent compatibles avec le chemin normal du travail. Ils doivent toutefois être appréciés selon :

• leur motif ;
• leur durée ;
• la distance supplémentaire parcourue ;
• leur importance par rapport au trajet habituel ;
• et les circonstances concrètes.

Détours généralement admis

Vous pouvez notamment rester sur le chemin du travail lorsque vous effectuez un détour raisonnable pour :

• conduire ou reprendre votre enfant à l’école ou à la crèche ;
• participer à un covoiturage ;
• prendre du carburant dans une station située sur votre itinéraire ou à proximité ;
• vous rendre à un rendez-vous médical nécessaire, lorsque le détour reste raisonnable ;
• répondre à une situation urgente ou impérieuse, par exemple vous rendre à l’hôpital après l’admission soudaine d’un proche.

Situations qui doivent être examinées

La reconnaissance reste possible, selon les circonstances, lorsque vous :

• faites une courte halte dans un commerce proche de votre itinéraire ;
• allez chercher votre conjoint sur son lieu de travail ;
• effectuez un détour limité pour accomplir une démarche nécessaire.

Le détour doit toujours rester légitime et raisonnable.

Détours qui risquent d’être refusés

La reconnaissance sera plus difficile lorsque vous :

• conduisez votre enfant à une activité sportive éloignée de votre trajet ;
• effectuez un détour important pour faire une course personnelle ;
• interrompez longuement votre trajet pour une activité sans lien avec une nécessité immédiate ;
• modifiez complètement votre itinéraire pour une raison privée.

Et si vous êtes en télétravail ?

Un accident survenu à votre domicile peut être reconnu comme accident du travail lorsqu’il se produit pendant l’exécution de votre travail.

La reconnaissance est facilitée lorsque le télétravail est organisé ou autorisé et que le lieu ainsi que les horaires de travail peuvent être établis.

Par exemple, un accident peut être reconnu si vous :

• tombez dans l’escalier en allant chercher un document nécessaire à votre travail ;
• trébuchez sur un câble en vous rendant vers votre espace de travail ;
• vous brûlez en préparant une boisson pendant une courte pause normale ;
• vous blessez en manipulant du matériel professionnel.

Certains déplacements effectués pendant une journée de télétravail peuvent également être assimilés au chemin du travail, notamment le trajet raisonnable pour aller chercher ou prendre votre repas.

La situation est plus délicate pour les déplacements purement privés. Le simple fait qu’un accident se produise pendant vos horaires habituels ne suffit pas toujours.

2Vérifier que les conditions de l’accident sont réunies

Pour être reconnu, l’accident doit notamment comporter :

• un événement soudain ;
• une lésion ;
• et un lien entre l’événement et la lésion.

L’événement soudain peut être très bref : une chute, un choc, un faux mouvement, un freinage brusque, une agression ou un effort précis.

La lésion peut être physique ou psychologique.

Il n’est pas nécessaire d’avoir subi une fracture ni même d’être immédiatement placé en incapacité de travail. Une lésion médicalement constatée peut suffire.

Vous devez toutefois pouvoir démontrer les circonstances de l’accident. Conservez donc rapidement :

• les coordonnées des témoins ;
• des photographies des lieux ;
• le constat d’accident ;
• les documents de police ;
• les certificats médicaux ;
• les preuves de votre horaire et de votre itinéraire ;
• les tickets, données de géolocalisation ou autres éléments utiles.

Votre seule déclaration peut ne pas suffire. Elle doit être appuyée par des éléments qui rendent votre récit crédible.

3Déclarer immédiatement l’accident

Informez votre employeur le plus rapidement possible, même si vos douleurs paraissent encore limitées et même si vous continuez à travailler.

Décrivez précisément :

• la date et l’heure ;
• le lieu de l’accident ;
• l’itinéraire suivi ;
• le motif d’un éventuel détour ;
• les circonstances de l’accident ;
• les lésions ressenties ;
• et l’identité des témoins.

Consultez rapidement un médecin et expliquez-lui exactement comment l’accident s’est produit. Demandez-lui de mentionner les lésions constatées et leur lien avec l’accident.

Votre employeur doit transmettre la déclaration à son assureur accidents du travail dans les huit jours à partir du lendemain de l’accident.

S’il refuse ou tarde à le faire, vous pouvez déclarer vous-même l’accident à l’assureur.

Vous pouvez également prendre contact avec Fedris lorsque :

• l’employeur refuse de déclarer l’accident ;
• vous ignorez l’identité de l’assureur ;
• l’employeur n’était pas assuré ;
• ou vous rencontrez une difficulté importante dans le traitement du dossier.

Ne retardez jamais la déclaration. Plus le temps passe, plus la preuve des circonstances de l’accident devient difficile.

4Faire évaluer correctement vos blessures et vos séquelles

L’assureur peut vous convoquer auprès de son médecin-conseil.

Ce médecin intervient pour le compte de l’assureur. Son rôle consiste notamment à évaluer :

• la durée de votre incapacité temporaire ;
• la date à laquelle votre état est stabilisé ;
• les soins encore nécessaires ;
• l’existence de séquelles permanentes ;
• et leur incidence sur votre capacité de travail.

Transmettez son avis à votre médecin traitant et demandez-lui s’il partage ses conclusions.

Lorsque les blessures ou les séquelles sont importantes, il est prudent de consulter votre propre médecin-conseil. Celui-ci pourra :

• examiner votre dossier médical ;
• évaluer vos séquelles ;
• répondre au médecin de l’assureur ;
• et vous assister lors d’une expertise amiable ou judiciaire.

Ne signez pas trop rapidement un accord médical définitif. Une fois l’accord conclu et entériné, les possibilités de le remettre en cause sont limitées.

5Déterminer qui doit vous indemniser

L’assureur accidents du travail intervient selon un régime fixé par la loi.

Il peut notamment prendre en charge :

• les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ;
• certains frais de déplacement ;
• les appareils de prothèse ou d’orthopédie ;
• l’aide d’une autre personne dans certaines situations ;
• la perte de rémunération pendant l’incapacité temporaire ;
• et la perte de capacité de travail en cas d’incapacité permanente.

L’indemnisation de l’incapacité permanente ne correspond pas simplement à votre douleur ou à votre atteinte physique. Elle est principalement calculée en fonction de la diminution de votre capacité à gagner votre vie sur le marché général du travail.

Le régime des accidents du travail est donc une indemnisation légale et forfaitaire. Il ne répare pas automatiquement tous les préjudices comme le ferait une indemnisation de droit commun.

Les souffrances, les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne, le préjudice esthétique ou la perte d’activités personnelles ne font normalement pas l’objet d’une indemnisation distincte par l’assureur accidents du travail.

Et si un tiers est responsable de l’accident ?

Lorsque l’accident a été causé par une autre personne, une indemnisation complémentaire peut être réclamée selon les règles ordinaires de la responsabilité.

C’est notamment le cas si vous êtes :

• piéton renversé par une voiture ;
• cycliste percuté par un véhicule ;
• passager blessé dans un accident ;
• conducteur impliqué dans un accident causé par un autre conducteur.

Dans ce cas, deux régimes peuvent intervenir :

• l’assureur accidents du travail paie les indemnités prévues par la législation sur les accidents du travail ;
• l’assureur du responsable peut devoir réparer les autres dommages selon le droit commun.

Il faut toutefois éviter toute double indemnisation. Les paiements des différents assureurs doivent être coordonnés.

L’assureur accidents du travail intervient généralement sans attendre la fin du recours contre le responsable.

Et si aucun tiers n’est responsable ?

Vous glissez seul sur une plaque de verglas en vous rendant au travail ou vous chutez à vélo sans qu’un autre usager soit impliqué.

L’accident peut être reconnu comme accident sur le chemin du travail.

Mais l’absence de responsable extérieur ne transforme pas l’indemnisation légale en réparation intégrale.

Dans ce cas, vous recevez en principe uniquement les indemnités prévues par la législation sur les accidents du travail. Vos souffrances, votre préjudice esthétique ou vos difficultés dans la vie quotidienne ne sont pas indemnisés séparément.

D’autres assurances personnelles peuvent parfois intervenir, par exemple une assurance conducteur, une assurance individuelle accidents ou une assurance revenu garanti.

Il est donc important de vérifier l’ensemble de vos contrats.

6Obtenir un accord ou saisir le tribunal du travail

L’assureur peut :

• reconnaître l’accident et vous indemniser ;
• demander des informations ou organiser une enquête ;
• ou refuser la reconnaissance.

Si vous contestez sa décision, vous pouvez saisir le tribunal du travail.

Le tribunal peut désigner un médecin expert chargé d’évaluer :

• le lien entre l’accident et les lésions ;
• la durée de l’incapacité temporaire ;
• la date de consolidation ;
• le taux d’incapacité permanente ;
• les soins nécessaires ;
• et le besoin éventuel d’aide d’une autre personne.

Une procédure peut durer plusieurs mois et parfois plus d’un an, notamment lorsqu’une expertise médicale est nécessaire. Un appel peut encore prolonger la durée du dossier.

Attention au délai de trois ans

L’action visant à obtenir les indemnités d’accident du travail se prescrit en principe après trois ans.

Il ne faut donc pas attendre trois ans après le refus de l’assureur pour réagir. Le délai est généralement calculé à partir de l’accident, sous réserve des causes légales d’interruption ou de suspension.

Une lettre recommandée peut, dans certaines conditions, interrompre la prescription, mais il est dangereux de gérer cette question sans vérifier précisément le dossier.

Si l’assureur refuse d’intervenir ou si aucune décision claire ne vous est communiquée, consultez rapidement un professionnel.

Pourquoi vous faire accompagner ?

Les dossiers d’accident sur le chemin du travail peuvent soulever plusieurs difficultés :

• discussion sur l’itinéraire ou le détour ;
• contestation du caractère habituel de la résidence ;
• absence de témoin ;
• refus de reconnaître le lien entre les lésions et l’accident ;
• désaccord médical ;
• sous-évaluation de l’incapacité permanente ;
• intervention simultanée de plusieurs assureurs ;
• ou risque de prescription.

Un accompagnement juridique et médical permet de vérifier que l’accident est correctement déclaré, que les preuves sont conservées et que toutes les possibilités d’indemnisation sont examinées.

Ne restez pas seul pour défendre vos droits.