Accident du travail
Reconnaissance de l'accident, expertise médicale, FEDRIS et recours devant le tribunal du travail.
Votre accident du travail ou sur le chemin du travail a été refusé ? L'assureur conteste les circonstances de l'accident, minimise vos séquelles ou refuse de prendre votre dossier en charge ?
Un refus de reconnaissance ne signifie pas que vous n'avez pas droit à une indemnisation.
Selon les circonstances, il est possible de contester la décision de l'assureur et de demander au tribunal du travail de reconnaître l'accident, de désigner un expert médical et de fixer l'indemnisation à laquelle vous avez droit.
Les situations les plus fréquemment contestées
Les difficultés surviennent notamment lorsque :
- les circonstances de l'accident sont discutées ;
- les séquelles sont sous-évaluées ;
- la victime avait déjà subi un accident ou présentait un état de santé antérieur ;
- l'accident est principalement lié à un choc psychologique ou à un événement traumatisant.
Ces dossiers nécessitent souvent une analyse approfondie des faits, des documents médicaux et des règles propres au droit des accidents du travail.
Et si l'employeur n'est pas assuré ?
Lorsque l'employeur n'a pas souscrit l'assurance obligatoire contre les accidents du travail, FEDRIS peut, dans certaines situations, intervenir afin de garantir l'indemnisation de la victime.
Vous accompagner dans vos démarches
L'objectif est de faire reconnaître l'accident lorsqu'il est contesté, de veiller à une évaluation correcte de vos séquelles et d'obtenir l'indemnisation prévue par la loi.
