Conflit avec votre assureur
Votre assureur refuse d'intervenir ? Vérifiez si sa décision est fondée et faites valoir vos droits.
Votre assurance refuse d'intervenir ? Vous n'êtes pas obligé d'accepter sa décision sans la faire vérifier.
Vous avez souscrit une assurance pour vous protéger contre les aléas de la vie. Pendant des années, vous avez payé vos primes en pensant pouvoir compter sur votre assureur en cas de sinistre.
Mais lorsque l'accident survient, la réponse peut être brutale :
« Vous n'êtes pas couvert. »
« Ce sinistre est exclu du contrat. »
« Vous n'avez pas déclaré correctement le risque. »
« Nous refusons de vous indemniser. »
Vous vous retrouvez alors seul face à une compagnie d'assurance qui maîtrise parfaitement le contrat, ses exclusions et ses procédures.
La décision de l'assureur n'est pourtant pas toujours définitive. Elle peut être analysée, discutée et, dans certains cas, contestée.
Pourquoi un assureur peut-il refuser son intervention ?
Lors de la souscription d'une assurance, l'assuré doit décrire le risque qu'il souhaite couvrir. Sur cette base, l'assureur détermine les conditions du contrat et le montant de la prime.
Dans la pratique, les contrats d'assurance sont souvent longs, techniques et difficiles à comprendre. Certaines clauses ne révèlent leur importance qu'au moment du sinistre.
Le conflit porte alors fréquemment sur :
l'interprétation d'une clause du contrat ;
l'application d'une exclusion de garantie ;
une information qui n'aurait pas été déclarée lors de la souscription ;
une prétendue aggravation du risque ;
une négligence reprochée à l'assuré ;
le lien entre le comportement de l'assuré et le dommage ;
le montant de l'indemnisation proposé ;
un retard ou une absence de réponse de l'assureur.
Une relation souvent déséquilibrée
L'assuré se trouve généralement dans une position plus fragile que la compagnie d'assurance.
L'assureur dispose :
de gestionnaires spécialisés ;
de juristes expérimentés ;
de médecins-conseils et d'experts ;
d'une connaissance approfondie de ses contrats ;
de procédures internes bien établies.
Face à cette organisation, l'assuré peut avoir le sentiment que le refus est incontestable.
Un accompagnement juridique permet de rétablir l'équilibre, de comprendre la position de l'assureur et de vérifier si elle est réellement fondée.
