Question 1

Le premier contact est-il gratuit ?

Accepted Answer

Oui. Le premier contact est gratuit. D'une durée maximum de 30 minutes, il permet de comprendre votre situation, vos besoins et de vérifier si nous pouvons travailler ensemble.

Question 2

Une convention d'honoraires est-elle prévue ?

Accepted Answer

Oui. Une convention écrite est établie dès le début de la collaboration afin de garantir une parfaite transparence sur les modalités financières du dossier.

Question 3

Combien coûte une procédure en justice ?

Accepted Answer

En moyenne, une procédure ordinaire coûte pour une personne lésée entre 3.000 et 10.000 EUR. Plusieurs paramètres interviennent. Est-ce qu'une expertise judiciaire est nécessaire ou non ? Est-ce qu'il y a plus de deux parties en cause (plusieurs responsables, plusieurs assureurs qui se renvoient la balle) ?

Si la responsabilité du responsable est évidente, vous pourrez récupérer auprès de lui les frais de procédure (dans certaines limites liées à l'indemnité de procédure). Si vous percevez au final une indemnisation raisonnable et suffisante, vous couvrirez vos frais.

Si le responsable n'est pas solvable, il existe des organismes qui peuvent suppléer dans certaines conditions.

Si vous disposez d'une couverture en protection juridique, votre assureur prendra en charge vos frais jusqu'à hauteur du plafond d'assurance (qui varie généralement de 15.000 à 100.000 EUR).

N'oubliez pas que le coût de la procédure peut se doubler en cas d'appel sauf qu'il n'y a plus en principe les frais d'expertise puisqu'elle aura déjà été faite. Bref, retenez que la procédure a un coût mais qu'il existe des solutions.

Question 4

Qui paie les frais d'expertise ?

Accepted Answer

Dans certains cas, les frais sont avancés par la victime (notamment lorsque la responsabilité de l'auteur n'est pas encore établie). Dans d'autres cas, ils peuvent être pris en charge par l'assureur, la protection juridique ou être récupérés auprès du responsable du dommage.

Les frais d'expertise sont difficiles à estimer. Il convient de bien se renseigner en fonction du cas précis qui est le vôtre.

Question 5

Combien dure une procédure judiciaire ?

Accepted Answer

C'est une question qui revient très souvent.

Il est malheureusement impossible de donner une durée précise, car chaque dossier est différent. La durée dépend notamment de la complexité de l'affaire, du recours à une expertise, de la charge de travail des tribunaux et de l'attitude des parties.

Dans les dossiers les plus simples, un jugement peut parfois être obtenu dans un délai d'environ un an.

Toutefois, en matière de dommage corporel, une expertise médicale est souvent nécessaire afin d'évaluer les séquelles et le montant du préjudice. Cette étape est essentielle mais elle allonge la procédure de plusieurs mois, voire davantage lorsque le dossier est particulièrement complexe (par exemple en cas d'accident médical).

En pratique, lorsqu'une expertise est nécessaire, il faut souvent compter au moins deux années avant qu'un jugement définitif soit rendu.

Si une partie interjette appel, la procédure peut encore être prolongée d'une ou plusieurs années.

Peut-on recevoir de l'argent avant la fin de la procédure ?

Oui, dans certaines situations.

Lorsque votre droit à indemnisation ne prête pas sérieusement à discussion, il est parfois possible d'obtenir le versement de provisions, c'est-à-dire d'avances sur l'indemnisation définitive.

En cas d'urgence, une procédure spécifique peut également être envisagée afin de solliciter une provision avant que le litige ne soit définitivement tranché.

Une procédure n'empêche jamais un accord

Le fait d'engager une procédure judiciaire ne signifie pas que toute négociation est exclue.

Au contraire, il arrive fréquemment qu'un accord intervienne en cours de procédure, notamment après une expertise ou lorsque chacun dispose d'une meilleure vision du dossier.

Lorsqu'une solution amiable permet d'obtenir une indemnisation satisfaisante dans des délais raisonnables, elle mérite toujours d'être examinée avec attention.

Trouver rapidement une réponse claire.

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