La garantie conducteur : un luxe ? Certainement pas.

Le problèmeLe conducteur, la personne la moins bien protégée

Après un accident de la circulation, le conducteur est souvent la personne la moins bien protégée.

Si vous êtes blessé à la suite d'un accident causé par un autre conducteur, son assureur devra indemniser l'intégralité de votre préjudice.

De même, si vous êtes responsable d'un accident ayant causé un dommage à un autre usager de la route, votre assurance responsabilité civile indemnisera les victimes. Cette assurance est obligatoire.

Mais une question essentielle est souvent oubliée :

« Qui vous indemnisera si vous êtes vous-même gravement blessé alors que vous êtes responsable de l'accident… ou lorsqu'aucun autre véhicule n'est impliqué ? »

Les situationsQuelques situations malheureusement fréquentes

• vous mordez sur la ligne blanche dans un virage et provoquez un accident ;
• vous vous endormez au volant et percutez un arbre ;
• vous perdez le contrôle de votre véhicule sur une chaussée glissante ;
• vous êtes distrait quelques secondes et heurtez un obstacle.

Dans tous ces cas, il n'existe aucun tiers responsable qui devra réparer votre dommage.

Vos passagers seront généralement indemnisés par l'assureur du véhicule. Vous, en tant que conducteur, ne bénéficierez pas automatiquement de cette protection.

Les conséquencesLes conséquences d'un accident grave peuvent être considérables

• perte de revenus ;
• frais médicaux ;
• assistance par une tierce personne ;
• adaptation du logement ;
• fauteuil roulant, véhicule adapté…

En tant qu'avocat intervenant en réparation du dommage corporel, je constate régulièrement qu'un accident grave peut représenter un préjudice de plusieurs centaines de milliers, voire de plusieurs millions d'euros.

Sans protection spécifique, le conducteur devra souvent se contenter des prestations de la mutuelle et des éventuelles aides sociales, qui ne couvrent qu'une faible partie des conséquences financières d'un handicap.

La garantieLa garantie conducteur : une protection essentielle

C'est précisément pour couvrir ce risque que les assureurs proposent une garantie conducteur.

Cette garantie est facultative, mais elle est, en pratique, indispensable.

Son plafond d'indemnisation varie fortement selon les contrats : il peut être limité à 25.000 EUR, mais atteindre 1.500.000 EUR, voire davantage.

Cette différence est loin d'être anodine.

Prenons un exemple

Un jeune père de famille devient tétraplégique à la suite d'un accident.

Si un autre conducteur est responsable, son préjudice pourra être indemnisé intégralement et dépasser 2 millions d'euros.

S'il est lui-même responsable de l'accident ou s'il percute seul un arbre, il ne bénéficiera pas de cette indemnisation.

Sans garantie conducteur, il devra principalement compter sur les prestations de sa mutuelle, pour autant qu'il remplisse les conditions d'ouverture du droit.

Avec une garantie conducteur, il percevra l'indemnité prévue par son contrat : 25.000 EUR, 500.000 EUR, 1.000.000 EUR, ou davantage selon la couverture choisie. Dans de nombreux contrats, les prestations versées par la mutuelle ou par d'autres organismes sociaux sont déduites de l'indemnisation afin d'éviter une double indemnisation. Les modalités varient toutefois selon les conditions générales du contrat.

Une assurance « revenu garanti » peut également être utile pour compenser une perte de revenus en cas d'incapacité de travail.

Soyez attentif aux exclusions

Toutes les garanties conducteur n'offrent pas la même protection.

Certains contrats prévoient notamment :

• une indemnisation uniquement à partir d'un certain taux d'incapacité permanente (par exemple 8 %) ;
• une exclusion en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ;
• une réduction de l'indemnisation en cas de non-port de la ceinture de sécurité.

Il est donc essentiel d'examiner attentivement les conditions du contrat avant de le souscrire.

Le conseilLe conseil de votre avocat

La garantie conducteur n'est pas un luxe.

« C'est une protection essentielle pour toute personne qui prend le volant. »

Elle revêt une importance particulière pour les jeunes conducteurs et pour les personnes qui ne disposent pas encore d'une protection sociale complète.

Au moment de choisir votre contrat d'assurance, ne vous arrêtez pas au montant de la prime. Vérifiez également le plafond d'indemnisation.

Un plafond de 25.000 EUR est largement insuffisant pour faire face aux conséquences d'un accident grave.

Au regard des indemnisations auxquelles peuvent prétendre les victimes d'un dommage corporel important, un plafond de 500.000 EUR constitue aujourd'hui un minimum raisonnable, même si des plafonds plus élevés offrent naturellement une protection bien plus adaptée.

Ce compte-rendu a une vocation pédagogique. Chaque situation est unique : consultez un avocat ou un conseiller en assurance avant de prendre toute décision juridique.