Accident de trottinette électrique : comment être indemnisé ?
Accident de trottinette électrique : indemnisation par l'assureur du véhicule automoteur, préjudices indemnisables, responsabilité civile et bons réflexes.
L'utilisation d'une trottinette électrique est devenue très fréquente et cela n'est pas sans risque : collision avec une voiture, portière qui s'ouvre brusquement, chute provoquée par un autre usager, roues qui se coincent dans les rails du tram…
Le conducteur de trottinette est matériellement peu protégé lorsqu'il est sur la voie publique. Monté sur un véhicule léger, il est donc assez vulnérable. En outre, il porte rarement un casque de protection.
L'accident de trottinette donne lieu fréquemment à des traumatismes graves à différents niveaux, sachant que 60 % des usagers de trottinette hospitalisés ont une blessure à la tête. Le traumatisme crânien est particulièrement complexe à évaluer.
L'âge des conducteurs plus fréquemment blessé va de 15 à 30 ans (https://stm.cairn.info/revue-annales-francaises-de-medecine-d-urgence-2021-3-page-144).
Lorsqu'un accident survient, une question se pose rapidement : qui va indemniser la victime ?
La réponse dépend notamment des circonstances de l'accident et des véhicules impliqués.
Vous êtes en trottinette et êtes renversé par une voiture
La plupart des trottinettes électriques ordinaires, limitées à 25 km/h et répondant aux conditions légales, sont exemptées de l'obligation d'assurance automobile. Il faut noter qu'une trottinette plus puissante peut être assimilée à un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance.
Si vous êtes percuté par un tiers, les lésions corporelles sont indemnisées par l'assureur du véhicule automoteur impliqué sans qu'il soit nécessaire de démontrer que l'automobiliste a commis une faute.
Il s'agit en effet d'appliquer un régime protecteur (l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989) lorsqu'un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire est impliqué dans l'accident.
Même s'il a commis une négligence, le conducteur de la trottinette bénéficie d'un droit automatique à l'indemnisation. La seule exception est le cas d'un conducteur de plus de 14 ans qui a voulu l'accident et ses conséquences. Ceci est très rare en pratique.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Un accident de trottinette peut entraîner des conséquences bien plus importantes qu'on ne l'imagine au moment de la chute.
Selon la situation, l'indemnisation peut notamment concerner :
- les frais médicaux et pharmaceutiques ;
- les frais d'hospitalisation et de rééducation ;
- les périodes d'incapacité temporaire ;
- les séquelles permanentes ;
- les pertes de revenus ;
- les besoins d'aide d'une tierce personne ;
- le préjudice esthétique ;
- les souffrances particulières ;
- certains frais futurs liés aux séquelles ;
- le dommage aux vêtements dans le cadre de l'article 29bis.
L'indemnisation d'un dommage corporel ne consiste donc pas simplement à obtenir le remboursement de quelques factures médicales. Il y a une large palette de préjudices à indemniser.
Et si l'accident est provoqué par une autre trottinette ?
Si le conducteur d'une trottinette cause fautivement un accident à un piéton, à un cycliste ou à un autre utilisateur de trottinette, sa responsabilité civile peut être engagée.
Dans la majorité des cas, la responsabilité du conducteur d'un engin électrique léger peut être couverte par une assurance RC familiale.
L'absence d'assurance familiale ne signifie d'ailleurs pas nécessairement qu'aucune indemnisation n'est possible : dans certaines hypothèses, une demande peut être adressée au Fonds commun de garantie belge.
Accident de trottinette : les bons réflexes
Après un accident, pensez d'abord à votre santé. Mais dès que la situation le permet, il est également important de préserver les preuves :
- Identifiez les personnes impliquées : notez l'identité du conducteur, la plaque du véhicule éventuel et les coordonnées de l'assureur.
- Recherchez les témoins : le témoignage d'une personne présente au moment de l'accident peut être déterminant.
- Prenez des photographies : photographiez les véhicules, la trottinette, la chaussée, la signalisation et l'endroit exact de l'accident.
- Consultez rapidement un médecin : certaines lésions n'apparaissent pleinement que plusieurs heures après l'accident. Le dossier médical permettra également d'établir le lien entre les blessures et celui-ci.
- Conservez tous les documents : certificats médicaux, factures, tickets de pharmacie, attestations d'incapacité, justificatifs de déplacements et échanges avec les assurances doivent être conservés.
- Ne vous précipitez pas pour accepter une indemnisation définitive : l'étendue des séquelles n'est pas toujours connue dans les premières semaines suivant un accident.
Victime d'un accident de trottinette ?
Vous avez été renversé par une voiture ? Votre accident implique une autre trottinette ? Vous avez chuté en raison de l'état de la chaussée et vous ignorez contre qui vous retourner ? Indemniser.be vous aide à déterminer vos droits.
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