Exemple d'indemnisation : combien vaut 1 % d'incapacité permanente ?
Combien vaut 1 % d'incapacité permanente ? Exemple d'indemnisation chiffré selon le Tableau indicatif.
Que peut obtenir une victime présentant 1 % d'incapacité permanente personnelle (préjudice moral) et 1 % de préjudice économique permanent ?
Pour les faibles pourcentages d'incapacité, les tribunaux et les assureurs recourent souvent à une évaluation forfaitaire, en s'inspirant du Tableau indicatif, un barème de référence utilisé en Belgique pour l'indemnisation du dommage corporel.
La version actuellement la plus récente est celle de 2024.
Les montants varient notamment en fonction de l'âge de la victime.
Premier exemple
Un piéton de 30 ans est renversé par une voiture.
Après consolidation, l'expert médical retient :
- 1 % d'incapacité permanente personnelle
- 1 % de préjudice économique permanent.
Sur la base du Tableau indicatif 2024, l'indemnisation forfaitaire pourrait être d'environ :
2.970 EUR pour le préjudice personnel ;
2.970 EUR pour le préjudice économique.
Total : 5.940 EUR.
Deuxième exemple
Une passagère de 60 ans est blessée lors d'une collision.
L'expert retient également :
- 1 % d'incapacité permanente personnelle
- 1 % de préjudice économique permanent.
L'indemnisation forfaitaire pourrait alors être d'environ :
1.620 EUR pour le préjudice personnel ;
1.620 EUR pour le préjudice économique.
Total : 3.240 EUR.
Pourquoi cette différence ?
À pourcentage identique, une victime plus jeune est généralement indemnisée davantage, car elle devra vivre plus longtemps avec les conséquences de son handicap.
Le Tableau indicatif prévoit donc des montants qui diminuent progressivement avec l'âge.
Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'il s'agit d'une évaluation forfaitaire.
Dans certaines situations, notamment lorsque les séquelles ont un impact important sur la vie professionnelle de la victime, une capitalisation du préjudice économique peut conduire à une indemnisation sensiblement plus élevée.
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