Retour à la FAQIndemniser le dommage corporel

Les moyens d'indemnisation en Belgique

Panorama interactif des moyens d'indemnisation en Belgique : assureurs, Fedris, FAM, Fonds commun de garantie, Commission d'aide aux victimes.

En Belgique, plusieurs institutions peuvent intervenir dans l'indemnisation d'une victime : assureurs privés, fonds publics et juridictions. Le schéma ci-dessous présente les principales voies d'indemnisation autour de la victime. Survolez une carte pour mettre en évidence sa relation avec la victime, ou cliquez sur « Voir les détails » pour en savoir plus.

Victime

Fedris

Agence fédérale des risques professionnels

Indemnise les accidents du travail dans le secteur public et les maladies professionnelles ; contrôle l'action des assureurs-loi dans le secteur privé.

FAM

Fonds des Accidents Médicaux

Indemnise, sous conditions, les victimes d'un accident médical sans responsabilité ou lorsque le prestataire n'est pas assuré ou introuvable.

Commission aide aux victimes

Actes intentionnels de violence

Aide financière de l'État aux victimes d'agressions lorsque l'auteur est inconnu, insolvable ou en fuite.

Fonds Commun de Garantie Belge

FCGB — Accidents de la circulation

Indemnise les victimes d'accidents de la route lorsque l'auteur est inconnu, non assuré, en faillite ou en cas de force majeure.

Assurance RC

Responsabilité civile

Assurance du responsable (auto, familiale, professionnelle) qui indemnise la victime au nom de son assuré.

Protection juridique

Assurance défense de vos droits

Prend en charge les honoraires d'avocat, frais d'expertise et frais de procédure pour défendre vos droits.

Tribunal

Cour et tribunaux

Tranche les litiges lorsque la voie amiable échoue et fixe l'indemnisation définitive.

Pictogrammes illustratifs — les logos officiels des institutions restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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